Les compléments alimentaires

Qu’est que sont les compléments alimentaires?

Définis par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 les compléments alimentaires sont : « des denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ».

Sources concentrées de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, leur but est de compléter un régime alimentaire. Ils sont utilisés pour corriger des carences nutritionnelles ou de maintenir un apport suffisant de certains nutriments.

Ils sont commercialisés «dose forme», c’est à dire sous forme de pilules, comprimés, capsules ou liquides sous forme de doses, etc.

Dans certains cas, la consommation excessive de vitamines et de minéraux peut être dangereuse ou provoquer des effets secondaires indésirables, c’est pour cela que des teneurs maximales ont été mise en place pour assurer leur sécurité d’utilisation.

Les déficits et carences en nutriments sont rares dans la population générale. Un régime alimentaire adapté et varié, dans des circonstances normales, apporte en effet à un être humain tous les nutriments nécessaires à son bon développement et à son maintien en bon état de santé.

Cadre réglementaire de l’UE

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils dépendent du code de la consommation et font l’objet de déclarations auprès de la DGCCRF qui examine leur composition et réalise des contrôles à l’instar des autres catégories de denrées alimentaires.

La Commission européenne a mis en place des règles harmonisées pour aider à s’assurer que les compléments alimentaires sont sûres et convenablement étiquetées.

La principale législation de l’UE est la directive 2002/46/CE liée à des suppléments alimentaires contenant des vitamines et des minéraux. L’annexe II modifiée par le règlement 1170/2009 du 30 Novembre de 2009, contient une liste de vitamines ou de minéraux autorisés substances qui peuvent être ajoutées à des fins nutritionnelles spécifiques dans les compléments alimentaires.

Les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. Un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste peut être consultée sur le site de la Commission européenne.

Un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

 

Une consommation éclairée

  • Eviter des prises prolongées, répétées ou multiples au cours de l’année de compléments alimentaires sans s’entourer des conseils d’un professionnel de santé,
  • Respecter scrupuleusement les conditions d‘emploi fixées par le fabricant, responsable de la sécurité des produits qu’il commercialise,
  • Signaler à un professionnel de santé tout effet indésirable (déclaration via nutrivigilance)

Liens et documents utiles

EFSA, Compléments alimentaires

Questions-réponses sur les compléments alimentaires du ministère de la santé

ANSES, Que sont les compléments alimentaires ?

ANSES, Consommation de compléments alimentaires

Dispositif national de nutrivigilance, système de veille sanitaire dont l’objectif est d’améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d’éventuels effets indésirables liés, notamment, à la consommation de compléments alimentaires ou de nouveaux aliments

Nutrivigilance, télédéclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de complément(s) alimentaire(s) ou de certains produits alimentaires

ANSES, Le dispositif de nutrivigilance : objectif et principaux résultats

Commission européenne, les compléments alimentaires

Syndicat National des Compléments Alimentaire (Synadiet)

Références réglementaires

Directive 2002/46/CE du parlement Europeen et du conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires

Règlement (CE) No 1170/2009 de la comission du 30 novembre 2009 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires

Liste des allégations autorisées

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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