Révision de la législation sur les nouveaux aliments ou novel food

Le 16 novembre 2015, un accord de révision du règlement sur les « nouveaux aliments » a été adopté. Celui-ci devrait installer un environnement réglementaire qui permettra aux entreprises de commercialiser des aliments innovants, tout en assurant un haut niveau de sûreté alimentaire aux consommateurs européens.

Ce règlement porte sur l’innovation, les nouvelles technologies et la simplification des procédures.

Qu’est ce que les « nouveaux aliments » ?

Les nouveaux aliments sont définis comme des denrées alimentaires dont la consommation était négligeable dans l’Union avant mai 1997 (date d’entrée en vigueur de la première législation relative aux nouveaux aliments). Il s’agit d’aliments récemment développés, d’aliments innovants ou d’aliments produits au moyen de nouvelles technologies et de procédés inédits, ainsi que de denrées alimentaires traditionnellement consommées en dehors de l’UE. 

Grâce à un système d’autorisation centralisé au niveau de l’Union Européenne, la procédure que doivent suivre les demandeurs sera simplifiée et leur assurera une plus grande sécurité juridique. Cette procédure s’appuiera sur une évaluation scientifique indépendante des risques, laquelle sera effectuée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et permettra aux consommateurs d’avoir plus rapidement accès à des aliments sûrs et innovants.

Des dispositions spéciales sont prévues pour les denrées alimentaires qui n’ont jamais été commercialisées dans l’UE et dont il est historiquement démontré que leur consommation est sûre.

L’un des aspects essentiels de l’accord consiste à favoriser l’innovation dans le secteur alimentaire. Dans le cadre du nouveau système, une entreprise bénéficiera d’une autorisation de commercialisation d’une denrée alimentaire pendant une durée de cinq ans, pour autant qu’elle crée de l’innovation étayée par des données scientifiques nouvelles.

Une adoption doit être encore faite par le Conseil et le Parlement européens avant publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Les nouvelles règles devraient s’appliqués deux ans après la date d’entrée en vigueur du nouveau règlement c’est à dire vers fin 2017.

Liens utiles

Novel Food – List of authorisations

Commissaire à la santé et sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis se félicite de l’accord politique sur les nouveaux aliments

Questions et réponses: nouveau règlement sur les nouveaux aliments

ANSES, Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires (novel food)

FAD, Novel foods

Références réglementaires

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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