Alimentarité des matériaux d’emballage

La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête sur l’aptitude au contact alimentaire des contenants en carton.

La part de marché des emballages en papier ou en carton augmente, ceux-ci peuvent être enduits ou revêtus de matière plastique, de silicone, de paraffine, être imprimés, ou contenir une poche plastique.

Mis en contact avec des aliments gras, aqueux et/ou chauds, ils sont susceptibles de présenter un risque de migration des constituants du papier et/ou du carton (ainsi que des encres d’impression, des adhésifs ou des revêtements) vers les aliments. Les professionnels doivent s’assurer de l’absence de migration de constituants en une quantité susceptible de présenter un risque pour la santé humaine.

La DGCCRF a contrôlé l’aptitude au contact alimentaire de conditionnements en papier et carton, en particulier des boîtes à pizza ou à pâtisserie et des conditionnements pour denrées sèches et le respect de la réglementation générale relative à ces matériaux : étiquetage, déclaration de conformité, documentation technique, etc.

Cible Résultats
164 visites d’établissements
311 actions de contrôle
72 échantillons analysés
Taux de non-conformité (prélèvements) : 8 %
12 avertissements
3 mesures de police administrative
1 procès-verbal

Les résultats

  • L’indication d’aptitude au contact alimentaire est généralement présente sur les articles, mais ils sont parfois, expédiés par les grossistes à leurs clients sans mention ou symbole de contact alimentaire, alors que les emballages en papier et carton peuvent avoir une autre utilisation.
  • La majorité des grossistes, ne vérifient pas les mentions d’étiquetage obligatoires et remettent la facture sans aucun document d’accompagnement.
  • Les déclarations de conformité ne sont pas systématiquement établies. Dans la plupart des cas, elles sont transmises au client sur sa demande uniquement.
  • La documentation technique et les autocontrôles des opérateurs sont insuffisants.
  • La production de papiers et cartons à base de fibres recyclées ne fait pas toujours l’objet de procédés d’élimination des impuretés.
  • Les enquêteurs ont également constaté l’inaptitude au contact alimentaire de certaines encres présentes sur les étiquettes adhésives sur les papiers et cartons.

Migration des composés

L’analyse des prélèvements n’a révélé aucun cas de dépassement de la limite de migration globale, de dégorgement des colorants ou de présence de formaldéhyde.

Les non-conformités proviennent de l’impression des faces internes de boîtes à pâtisseries, qui a donné lieu à des mises en conformité, et de la présence de phtalates et/ou de photo-initiateurs d’encre.

Conclusions

Les fabricants et importateurs ont une bien meilleure connaissance de la réglementation que les grossistes et les utilisateurs de l’agroalimentaire.

Le taux de non-conformité est proche de 8%, principalement en raison de l’impression des faces internes des emballages, elles-mêmes en contact avec les aliments. Les teneurs en phtalates et en photo-initiateurs d’encres mesurées dans la moitié des échantillons s’avèrent cependant souvent inférieures aux seuils de risque.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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