Fin de l’avantage fiscal dont bénéficie l’huile de palme
Les sénateurs ont supprimé l’avantage fiscal dont bénéficie l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité.
Catégorie : Agriculture
Modification des LMR pour le cyazofamide
Le cyazofamide, substance utilisée dans les fongicides agricoles devrait voir ses niveaux existants de Limites Maximales de Résidus (LMR) être modifiés.
Fin des quotas sucriers en Europe
La réforme de la fin des quotas sucriers en Europe entrera en vigueur le 1er octobre 2017.
OGM dans l’alimentation animale
La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête de contrôle de l’étiquetage des OGM dans l’alimentation animale. Elle n’a décelé la présence d’aucun OGM non autorisé dans les aliments pour animaux mais...
Révision de la législation sur les nouveaux aliments ou novel food
Le 16 novembre 2015, un accord de révision du règlement sur les « nouveaux aliments » a été adopté. Celui-ci devrait installer un environnement réglementaire qui permettra aux entreprises de commercialiser des aliments innovants, tout en assurant un haut niveau de...