Notes des rapports d’inspection des services officiels rendus publics

Le gouvernement expérimente à partir du 1er juillet 2015, de rendre publics les résultats des contrôles sanitaires des restaurants sur  Paris et  Avignon.

Ce système est calqué sur ce qui ce fait aux USA, avec les « sanitary inspection grade ». Les restaurateurs sont notés : A, B ou C et ont l’obligation d’afficher ces notes sur la devanture. Pas la peine de vous cacher, sans un « A », pas de clients !

Un début vers la transparence envers les clients ?  Le dispositif a pour objectif d’inciter les restaurateurs à atteindre le niveau d’hygiène « bon ».

La notation :

Le restaurateur n’a pas l’obligation d’afficher le résultat du contrôle réalisé. Néanmoins, il peut s’il le souhaite apposer sur sa devanture une affiche contenant un QR-Code qui redirige sur une page internet contenant sa note . Dans le cadre de l’expérimentation, le résultat sera seulement disponible sur le site Internet du ministère chargé de l’agriculture. Celui-ci sera publié pendant 3 mois  pour Paris et 1 an pour Avignon.

Liens  et documents utiles

Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon

agriculture.gouv : transparence des controles dans la restauration commerciale

Affiche / flash code

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.