Étiqueté : réglementation
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 8 juin 1967 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, les restaurateurs ont bien l’obligation de fournir...
Chaque année, la DGCCRF pilote l’Opération Alimentation Vacances, qui est un dispositif de contrôles menés sur tout le territoire et renforcés dans les départements touristiques.
L’EFSA publie les lignes directrices scientifiques et techniques pour aider la Commission européenne à appliquer les nouvelles règles sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales ou FSMP (Foods for special medical purposes).
Le 16 novembre 2015, un accord de révision du règlement sur les « nouveaux aliments » a été adopté. Celui-ci devrait installer un environnement réglementaire qui permettra aux entreprises de commercialiser des aliments innovants, tout en assurant un haut niveau de...
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier les résultats de son enquête sur l’application du dispositif «fait maison».