La mention « fait maison » en restauration

Définition

Un plat « fait maison » est un plat entièrement cuisiné / transformé sur place, à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus et sans assemblage avec d’autres produits alimentaires.

Le tableau ci-dessous récapitule les produits préalablement transformés qui peuvent être incorporés dans une préparation « fait maison » sauf si le plat est exclusivement composé de ces produits. Chaque plat doit au moins être composé d’un produit réalisé par le cuisinier.

Exception pour des produits non bruts / crus

– salaisons, saurisseries et charcuteries (à l’exception des terrines et des pâtés),- fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait,

– pain, farines et biscuits secs,

– légumes et fruits secs ou confits,

– pâtes et céréales,

– choucroute crue,

– abats blanchis,

– levure, sucre et gélatine,

– condiments, épices, aromates, concentrés,

– chocolat, café, tisanes, thés et infusions,

– sirops, vins, alcools et liqueurs,

– sauces : fonds blancs, bruns, fumets et demi-glace (sous réserve d’en informer par écrit le consommateur).

Cette mention à pour but de mieux informer le consommateur afin de reconnaître les plats cuisinés sur place, valoriser ces préparations sur place et donner un gage de transparence mais la définition très large des produits bruts / crus n’est pas forcement claire.

Petit arrêt sur l’Art. D. 121-13-1.-I.-

Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l’article L. 121-82-1, est un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés.

« II.-Peuvent entrer dans la composition d’un plat « fait maison » les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel :

«-épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ;
«-fumés, salés ;
«-réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide.

On traduit :

Si vous réaliser une julienne de légume élaborée à partir de légumes découpés surgelés ou 5ème gamme, le plat pourra être considérée comme « fait maison», mais pas des pommes de terre frites surgelées

Si vous utiliser un filet de poisson surgelé, que vous le chauffer au four avec des carottes surgelés ou 5ème gamme, vous pouvez indiquez la mention « fait maison »

Vous ne préparez aucun plat « fait maison » Interdiction d’utiliser les termes « maison » ou « fait maison » ou le logo
Vous ne préparez que des plats « fait maison » 2 options s’offrent à vous :- indiquer à l’aide du logo ou de la mention « fait maison » en face de chacun des plats de votre carte que ces derniers sont « faits maison »

– indiquer la mention à un endroit unique visible de tous les consommateurs.

Vous préparez en partie des plats « faits maison » et en partie des plats qui ne le sont pas Indication de la mention ou du logo en face de chacun des plats

En cas d’affichage de la mention de façon non-conforme les sanctions sont celles qui sont prévues par l’article L. 213-1, l’article L121-1-1 du Code de la consommation (Code de la consommation en matière de tromperie ou de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur le consommateur) peut engendrer via l’article L.121-6 une peine d’amende de 37 500 euros et 2 ans de prison.

Besoin d’un diagnostique de votre carte pour savoir où vous pouvez utiliser la mention « fait maison » ? N’hésitez pas me contacter.

 Liens et document utiles

Maître restaurateur et fait maison

Quels produits pour la confection d’un plat fait maison ?

Qu’est ce qu’un plat fait maison ?

Le Logo « fait maison »

Portail de l’Economie et des Finances, Le site d’information de la mention « fait maison » 

Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restauration

Hôtels Cafés Restaurants, Le « fait maison »

Lien de téléchargement du logo « Fait maison »

Références réglementaires

Décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés

Ces éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable

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