Distinction entre information et publicité sur le vin ?

Le 6 mai 2015, le Sénat a adopté un amendement visant à faire la distinction entre l’information et la publicité sur le vin. La modification de la loi Evin via l’amendement n° AS1207 vise à redéfinir la notion de publicité.

L’interdiction de publicité pour de l’alcool ne sera que sur des publicités dite « évidentes ». Les députés souhaitent faire la distinction entre publicité et information, et exclure la presse œnologique et la promotion de l’œnotourisme.

La législation limite les supports publicitaires autorisés et leur contenu, elle les oblige par ailleurs à comporter un message sanitaire préventif  : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Olivier Véran proposait dans un autre amendement que le message sanitaire obligatoire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » puisse être « adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics ».

Cet amendement devant clarifier et encadrer les frontières entre publicité et information  à soulevé de nombreux débats.

Marisol Touraine, ministre de la santé, a rappelé que le gouvernement ne souhaitait pas de « remise en cause » de la loi Evin et a proposé et obtenu un vote de suppression des deux amendements contestés. Un groupe de travail doit être mis en place prochainement sur le sujet.

Les autres mesures de l’article, prévoyant de réprimer d’avantage l’incitation à l’ivresse lors de séances de bizutage ou de créer une infraction générale sur la provocation à la consommation excessive d’alcool, ont été adoptées.

En attendant que tout le monde se mette d’accord :  à votre santé !

Mais toujours avec modération.

Liens utiles

Amendement n°AS1207

Amendement n°AS247

Projet de loi santé

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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