Agriculture bio évolution de la réglementation

Le 16/03/2015 le Conseil « Agriculture et pêche » se réunissait et les États membres estimaient qu’une approche harmonisée de l’UE permettrait de régler le problème de la présence de substances non-autorisées dans les produits biologiques.

Le 16/06/2015 le Conseil « Agriculture et pêche » est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant un règlement relatif à l’agriculture biologique.

La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production biologique et d’étiquetage des produits biologiques afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l’UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

Liens et document utiles

Conseil “Agriculture et pêche” du 16/03/2015

Conseil “Agriculture et pêche” du 16/06/2015 

Note d’information du Conseil “Agriculture et pêche”

Outcome of the council meeting

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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