Rénovation et simplification du programme « Un fruit pour la récré »
Ce programme permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants, à l’école et en dehors des repas.
La France dispose d’une enveloppe de 15 millions d’euro pour ce dispositif.
Pour rendre celui-ci plus attractif, les modalités de financement et les mesures d’accompagnement pédagogique vont être rendues plus simples via la mise en place d’une aide forfaitaire.
Pour en savoir plus sur les modalités de l’aide forfaitaire (données à transmettre, demandes de paiement et pièces justificatives)
Liens et documents utiles
Décision du directeur général de Franceagrimer INTV-RMPS-2015- 28 du 26 juin 2015 Mise en œuvre du dispositif d’aide communautaire en faveur de la consommation de fruits et légumes à l’école : distribution de fruits et légumes, de fruits et de légumes transformés, de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires : introduction d’une aide au forfait pour les fruits et légumes distribués et pour les mesures d’accompagnement pédagogique.
Agriculture.gouv.fr « Un fruit pour la récré » : Stéphane Le Foll met en place un dispositif rénové et simplifié pour faciliter la distribution de fruits et de légumes dans les écoles
Franceagrimer « Un fruit pour la récré » : les pouvoirs publics facilitent la distribution de fruits et de légumes dans les écoles
Franceagrimer : « Un fruit pour la récré » Aide au Forfait
Dossier de presse : « Un fruit pour la récré »
Références réglementaires
Note de service DGER/MAPAT/2015-568 02/07/2015 : collecte des effectifs d’élèves et d’étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés – année scolaire 2015-2016.
Règlement délégué (UE) n° 500/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n°288/2009 de la Commission en ce qui concerne l’octroi d’aides pour les mesures d’accompagnement dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l’école
Règlement (UE) n°1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l’organisation commune des marchés des produits agricoles
Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil
Ces éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable
