Visite sanitaire obligatoire généralisée dans les filières d’élevage

Depuis 2005, une visite sanitaire obligatoire a été instaurée dans la filière bovine.

Cette visite conduite par le vétérinaire sanitaire désigné par l’éleveur est prise en charge par l’Etat.

La visite porte sur six domaines :

 – la gestion sanitaire des animaux,

– la gestion des locaux et des équipements,

– la protection sanitaire de l’élevage,

– la gestion de la pharmacie vétérinaire,

– l’hygiène de la traite,

– la tenue des documents sanitaires de l’élevage.

Ce dispositif va se généraliser aux autres filières  : ovine, caprine, porcine, avicole et apicole à partir de janvier 2016. Le rythme des visites, ni les modalités d’organisation et de réalisation n’ont pas encore été définis.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015, vient d’être publié au Journal officiel le 6 octobre, mettant en place les visites sanitaires dans les élevages.

Ce texte vient remplacer les précédents arrêtés qui réglementaient jusqu’à présent la visite sanitaire d’élevage déjà obligatoire en filière bovine depuis de nombreuses années.

Ainsi, l’arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines» est supprimé, de même que l’arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles et l’arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins.

 

 

Références réglementaires

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »

Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles

Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins

Ces éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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