Fin des quotas sucriers en Europe
La réforme de la fin des quotas sucriers en Europe entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Elle marquera la fin d’un système de quotas mis en œuvre depuis 1968. Dans ce contexte, le Délégué ministériel aux IAA et le CGAAER ont été sollicité par le ministre de l’agriculture pour dresser les perspectives de développement de la filière betterave-sucre français.
Cette réforme va renforcer le jeu de la concurrence en Europe entre les industriels, tout en revenant sur les droits historiques des planteurs de betteraves qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une forme d’assurance au travers d’un prix minimum garanti et d’un droit de livraison associés aux volumes du quota. Elle alignera ainsi le secteur sucrier sur les autres secteurs agricoles de l’Union européenne en matière de concurrence.
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Liens et documents utiles
Commission européenne, Le sucre
Références réglementaires
Règlement (UE) N°1308/2013 du Parlement Europpeen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
