Manquements relevés de la DGCCRF sur les boissons spiritueuses

La DGCCRF vient de publier les résultats de ses contrôles sur le marché des boissons spiritueuses. L’enquête a porté sur l’étiquetage des boissons spiritueuses, les méthodes de production du whisky et la recherche de substances indésirables.

De nouvelles règles en matière d’étiquetage des boissons spiritueuses ont été introduites par le règlement CE n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs et par le règlement d’exécution UE n°716/2013.

De nombreux manquements ont été relevés comme :

  • l’absence de mentions obligatoires tel que le logo « femme enceinte » et des titres alcoométriques volumiques (TAV) inexacts,
  • des indications de provenance fausses,
  • des désignations de produits erronées tel que le « rhum arrangé »

Certains étiquetages mettent en avant les termes « rhum », « whisky » ou « vodka » alors que la règlementation européenne interdit l’usage de ces dénominations de vente en cas d’aromatisation. 

  • des non-conformités sur la composition et les méthodes de production des whiskys tel que le non respect de l’obligation de vieillissement (3 ans minimum) ainsi que des cas d’édulcoration et d’aromatisation.

Des contrôles sur l’absence de contamination des boissons spiritueuses par des substances indésirables susceptibles de présenter un risque sanitaire ont été réalisées. Sur 93 prélèvements effectués, seule une vodka contaminée par des bactéries non pathogènes a été signalée.  Les prochains contrôles devraient se concentrer sur la présence de perturbateurs endocriniens et de molécules cancérigènes telles que les phtalates et le carbamate d’éthyle.

Liens et documents utiles

Étiquetage des boissons spiritueuses

Règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Règlement d’exécution (UE) n°716/2013 du 25 juillet 2013 portant modalité d’application du règlement (CE) n°110/2008

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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