Signalements sanitaires

Le Ministère en charge de la santé a ouvert récemment sur son site internet, un portail unique permettant le signalement événements sanitaires indésirables. Son but est de promouvoir le signalement en permettant à tout professionnel de santé et tout usager, de déclarer en quelques clics « tout événement indésirable ou tout effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé » dont il a connaissance.

Professionnels et particuliers peuvent venir signaler et selon les vigilances, la saisie des informations relatives à l’événement indésirable se fait sur le portail, avec transmission du signalement à l’Agence ou à la structure en charge de la vigilance concernée. Le déclarant est informé de la structure à laquelle est adressé son signalement.

Le portail ne se substituant pas aux outils existants, le déclarant peut être redirigé pour une saisie sur un formulaire en ligne sur le site d’une structure de vigilance, si un système de télédéclaration existe déjà.

Les déclarants doivent laisser obligatoirement leurs coordonnées pour pouvoir être rappelés si nécessaire, notamment pour documenter plus précisément le ou les produits ou agents incriminés, les effets observés et la chronologie des événements .

Liens et documents utiles

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail