Les sigles européens

  

L’AOP (Appellation d’origine protégée) et l’IGP (Indication géographique protégée)

Le règlement (CE) No 510/2006 définie :

  • L’ «appellation d’origine» : comme étant le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:

 – originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et

– dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains, et

– dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée;

L’AOP est une déclinaison au niveau communautaire de l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), une appellation française. C’est en France que les premières AOC ont été créées pour les vins. Cette politique de valorisation des produits agricoles a inspiré l’élaboration de la réglementation européenne sur le sujet.

  • L’ «indication géographique» : comme étant le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire:

– originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et

– dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et

– dont la production et / ou la transformation et / ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

Spécialités traditionnelles garanties (STG)

Le règlement (CE) No 509/2006 définie :

«Spécificité» : la caractéristique ou l’ensemble de caractéristiques par lesquelles un produit agricole ou une denrée alimentaire se distingue nettement d’autres produits ou denrées similaires appartenant à la même catégorie;

«Traditionnel»: dont l’utilisation sur le marché communautaire pendant une période faisant  apparaître une transmission entre générations a été prouvée; cette période devrait correspondre à la durée généralement attribuée à une génération humaine, à savoir au moins vingt-cinq ans;

«Spécialité traditionnelle garantie»: produit agricole ou denrée alimentaire traditionnel dont la Communauté a reconnu la spécificité par son enregistrement conformément au présent règlement;

Agriculture biologique

Mode de production qui permet d’établir un système de gestion durable pour l’agriculture et qui respecte l’environnement. La certification de ce mode de production fait l’objet de différents règlements.

Label rouge

Sigle français, le Label rouge désigne des produits, qui par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires.

C’est la loi d’orientation agricole du 5 août 1960 article 28 qui institue ce label agricole.

 

Liens et documents utiles

Règlement (CE) No 510/2006 du conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Sigles AOP, IGP et STG

Les appellations d’origines

Règlement (CE) No 509/2006 du conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

Label rouge alimentation.gouv

Label rouge histoire

RÈGLEMENT (CE) No 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91

RÈGLEMENT (CE) No 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

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Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole

Décret n°83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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