Enquête sur les œufs, tromperies et manquements
La DGCCRF vient de publier les résultats de son enquête menée et destinée à s’assurer du respect des normes de commercialisation des œufs au stade du conditionnement.
Les enquêteurs se sont intéressés au calibrage, à la tenue des registres, à l’établissement des dates, aux mentions d’étiquetage obligatoires et aux normes de publicité.
Les vérifications ont concerné : les centres d’emballage, de l’atelier artisanal au gros centre industriel. Des contrôles ont également été réalisés au stade de la distribution : GMS, marchés, commerces de gros et commerces de détail (épiceries, magasins spécialisés en produits frais), afin de vérifier l’étiquetage des œufs ainsi que leurs conditions d’entreposage.
| Cible | Résultats |
|---|---|
| 193 opérateurs contrôlés 234 visites 760 actions de contrôle |
187 manquements 160 avertissements 13 injonctions 11 procès-verbaux |
La réglementation est souvent méconnue et les avertissements et injonctions ont principalement concerné :
– les règles d’étiquetage,
– la publicité (allégations de nature à induire le consommateur en erreur),
– la traçabilité,
– le calibrage,
– les autocontrôles de poids,
– la date de durabilité minimale,
– la tenue des registres,
– le marquage des œufs et le mirage (technique avicole qui permet de détecter les œufs morts afin de les écarter. L’œuf âgé de quelques jours est placé devant une forte source lumineuse de façon à discerner des signes caractéristiques du développement de l’embryon).
Au stade de la distribution, les avertissements ont pointé la mise en vente d’œufs au-delà de la date limite de vente réglementaire, ainsi que les mauvaises conditions de conservation et d’entreposage.
A noter que les oeufs possèdent une date spécifique la DCR (Date de Consommation Recommandée), la réglementation demande 28 jours entre le jour de ponte des œufs et le jour de leur consommation pour permettre un temps d’utilisation au consommateur. Ils doivent être retirés de la vente 7 jours avant la DCR.
Des dossiers contentieux ont été établis pour :
– l’absence de registre de conditionnement, défaut de tenue de stock physique hebdomadaire, défaut de notification à l’agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique et de suivi par un organisme certificateur de l’activité de négoce d’œufs issus de l’agriculture biologique;
– l’apposition d’une date de durabilité minimale non conforme ou mise en vente d’œufs au-delà de la date limite de vente réglementaire;
– le défaut de conservation des informations figurant sur l’emballage de transport et détention de palettes d’œufs classés sans étiquetage dans la zone de stockage des produits finis;
– le mauvais calibrage et défaut de qualité;
– le défaut de calibrage;
– la pratique commerciale trompeuse concernant des allégations mensongères relatives au mode d’élevage, au jour de ponte et au label rouge, absence de traçabilité.
Les contrôles ont révélé une méconnaissance de la réglementation et de la finalité des autocontrôles métrologiques parmi les professionnels. Si la plupart des opérateurs ont rapidement apporté les garanties et preuves de remise en conformité, le nombre élevé de manquements impose une surveillance accrue de ce secteur
Liens utiles
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
