Recyclage des biodéchets des IAA

La DGCCRF vient de publier les résultats de ses contrôles sur le secteur de l’alimentation animale. Celui-ci constitue, en effet, l’une des filières de valorisation des denrées alimentaires déclassées issues de l’industrie agro-alimentaire.

La DGCCRF a ciblé les entreprises spécialisées dans le recyclage des biodéchets issus des IAA à destination de l’alimentation animale.

Cible Résultats
16 interventions
12 prélèvements
2 avertissements
1 mesure de police administrative
1 procès-verbal

Les résultats

  • A la vu de la diversité des matériaux d’emballage utilisé par les IAA, il est impossible d’avoir une connaissance exhaustive de la nature des constituants chimiques composant ces emballages (plastique, carton, verre, métal, etc.). L’analyse des dangers et des risques est en cours de réalisation.
  • Les quantités de résidus variaient d’environ 0,1 % de résidus dans les produits finis (ce taux descendant à 0,003 % de verre dans l’échantillon de sirop) ; jusqu’à 1,08 % de résidus dans les produits intermédiaires (le contrôle des résidus d’emballage est fait par microscopie optique, néanmoins cette méthode ne permet pas de détecter les résidus en carton / papier, ni de détecter les résidus de très petite taille).
  • De nombreux documents ne respectent pas le formalisme de la déclaration de conformité et ne portent pas l’ensemble des informations exigées.

Un guide de bonnes pratiques est en cours de rédaction par les professionnels. Et sur la base des résultats de cette enquête de la DGCCRF, une évaluation des risques pour l’homme, l’animal et l’environnement sera demandée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Liens utiles

Désemballage des denrées déclassées pour la fabrication d’aliments pour animaux

Code de l’environnement

Règlement (CE) n° 183/2005 du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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