Tromperies sur les allégations des compléments alimentaires sur internet

La DGCCRF à publié les résultats de son enquête auprès des sites internet spécialisés dans la vente de compléments alimentaires et relève un taux très élevé de non-conformités: près de 80 %.

La vente de compléments alimentaires sur internet rencontre un réel boom et les allégations de santé constituent l’un des arguments principal de vente. Mais, depuis 2007, pour revendiquer un effet santé sur une denrée alimentaire nécessite, il est nécessaire d’obtenir l’accord préalable de la Commission européenne et des Etats membres en déposant un dossier technique. Celui-ci reposant sur des études cliniques et démontrant la véracité et le bien-fondé de l’effet revendiqué.

Seules les allégations de santé scientifiquement prouvées sont autorisées. La liste des allégations de santé autorisées est accessible ici.

78 sites internet parmi les mieux référencés par les moteurs de recherche et les plus représentatifs du marché ont été contrôles et dans la majorité des cas utilisent des allégations qui n’ont pas obtenues l’autorisation de l’UE.

Ainsi, 194 allégations de santé non autorisées sur un seul site internet réparties sur 84 compléments alimentaires ont été recensées !

Voici les manquements que les enquêteurs ont pu retrouver, alors qu’aucune des ces allégations de santé ne sont autorisées :

  • prétendus bienfaits de la canneberge sur le système urinaire,
  • fonction des micro-organismes comme les probiotiques, sur le système immunitaire, la digestion ou se rattachant aux enfants,
  • usage d’allégations thérapeutiques, ce qui est strictement interdites en alimentation.

Concernant les allégations de santé autorisées, même celles-ci présentent des infractions:

  • l’absence de mentions obligatoires prévues dans les conditions d’utilisation pour les allégations de santé autorisée,
  • dose requise pour alléguer non respectée,
  • substitution des termes à ceux autorisés:  «renforcer», «stimuler» à la place de «contribue à» ou bien des parties du libellé autorisé sont occultées,
  • l’usage d’allégations de santé génériques sur des compléments alimentaires spécifiquement destinés aux enfants.

Par ailleurs, l’étiquetage nutritionnel sur les sites internet demeure déficient. Les enquêteurs ont pu noter l’absence récurrente des mentions obligatoires telles que la liste des ingrédients ou la quantité de nutriments et/ou substances contenues dans les produits.

Soyez donc vigilant lors de vos achats sur internet.

Liens utiles

EU Register of nutrition and health claims made on foods

Les allégations de santé sur les sites internet de compléments alimentaires

Les compléments alimentaires

Références réglementaires

Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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