Révision du règlement sur les produits Bio

Discorde : la Commission Européenne souhaiterait renforcer l’encadrement de la production biologique alors que le Conseil des ministres propose de libéraliser le secteur, en réduisant les contraintes.

En France, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) est satisfaite de l’abandon de certaines mesures jugées inadéquates pour le développement de l’agriculture biologique, mais elle regrette le manque d’ambition globale de la version validée.

Le Conseil des ministres veut supprimer les contrôles effectués chaque année sur les exploitations par un contrôle tous les deux ans et demi, tandis que le Parlement et les industriels français du Synabio demandent, eux, que soit respectée la périodicité actuelle.

De son côté, l’eurodéputé Vert Martin Haüsling, rapporteur du projet, souhaite que les modes de production, conventionnel et bio puissent coexister pendant dix ans à compter de la date de conversion, alors que la Commission européenne souhaitait interdire la possibilité de produire, sur la même exploitation, en bio et en conventionnel.
M. Haüsling prône également un renforcement des contrôles aux frontières des produits importés et la création d’une agence bio européenne.

Des négociations vont débuter entre le Conseil, la Commission et le Parlement  avant l’adoption du texte par la Commission d’ici à six mois.

 

Liens et documents utiles

Projet de rapport

La révision du règlement bio à l’épreuve de la réalité

Fédération nationale de l’agriculture biologique

Communiqué de presse FNAB, La FNAB veut un règlement bio européen ambitieux

Synabio

Projet de règlement bio : le SYNABIO demande le maintien du contrôle annuel

Références réglementaires

Reglement du parlement europpeen et du conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

Ces éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable

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