Fin de l’avantage fiscal dont bénéficie l’huile de palme
Les sénateurs ont supprimé l’avantage fiscal dont bénéficie l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité.
L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Elle est présente dans de nombreux produits alimentaires de consommation courante et est privilégiée par les industriels pour son faible coût de production.
Son usage pose des problèmes environnementaux et sanitaires. En France, elle est très bon marché car c’est une des huiles les moins taxés.
Via ce nouvelle amendement, il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées aux produits de l’alimentation humaine.
Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2017,500 € en 2018, 700 € en 2019 et 900 € à partir de 2020. Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2021 et seront révisés en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle pour l’année suivante des prix à la consommation de tous les ménages hors les prix du tabac.
Le premier objectif de l’amendement est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme et c’est pourquoi celui-ci permet de supprimer son avantage concurrentiel de façon progressive.
La taxation est ici préférée à l’interdiction car la culture artisanale comme la consommation parcimonieuse de l’huile de palme ne sont pas un problème.
Liens et documents utiles
Projet de loi : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.
