Campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle alimentaires

Publication d’une instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-1013 du 25-11-2015 ayant pour objet les dispositions générales relatives à la campagne 2016 des plans de surveillance et de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et des aliments pour animaux.

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du Ministère chargé de l’agriculture élabore et met en œuvre un ensemble de plans de surveillance et de plans de contrôle (PSPC).

L’instruction publiée décrit les modalités de mise en œuvre des PSPC pour 2016, à l’échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d’acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non-conformes, et de bilans. Elle précise les différents points que les services doivent contrôler aux différentes étapes du dispositif.

Ces plans d’analyse sont basés sur la réalisation de prélèvements effectués selon un plan d’échantillonnage prédéfini. Le plan de surveillance (PS) est un programme de surveillance qui permet d’obtenir une estimation de la contamination dans une production définie (population cible) et donc d’évaluer le niveau d’exposition du consommateur à ce danger.

Le plan de contrôle (PC) est un programme de surveillance qui permet la recherche d’anomalies, de non-conformités, voire de fraudes.

Les enjeux

Les PSPC font partie du dispositif général d’évaluation et de maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments. Ils contribuent et participent :

 – à la vérification de la conformité des denrées animales et végétales, des produits d’origine animale ou des produits destinés à l’alimentation animale, par rapport à la réglementation en vigueur;

 – au recueil des données en vue de l’évaluation de l’exposition du consommateur aux dangers d’origine alimentaire;

 – à la proposition de mesures pour la maîtrise des risques et l’évaluation de leur efficacité;

 – à apporter des garanties sanitaires des produits, à l’importation et à l’exportation;

 -à participer à l’harmonisation du statut sanitaire de tous les États Membres, dans le contexte du marché unique et de la libre-circulation des marchandises.

L’ensemble des résultats générés par les plans sont transmis à l’ANSES et à l’EFSA. Ces résultats sont utilisés pour apprécier la pertinence des PSPC, orienter le choix des contaminants et des productions qui seront contrôlés les années suivantes.

La compilation et l’analyse des données peuvent aussi servir de base pour réviser certaines exigences réglementaires européennes ou nationales, afin d’optimiser la gestion du risque alimentaire sur le territoire français et au sein de l’Union.

Malgré les faibles taux de non-conformité mis en évidence chaque année, les PSPC représentent un outil important pour la maîtrise des risques alimentaires et la qualité des données collectées (résultats analytiques et commémoratifs) est une condition préalable indispensable à une évaluation et à une gestion des risques pertinentes.

Liens utiles

Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

BO Agri

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